L’Étoile des familles a mis en place la présente politique de confidentialité afin d’informer sur les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter, les traitements que nous réalisons sur ces données (finalités, bases légales, durées de conservation des données), les personnes ou entités auxquelles nous les communiquons et les droits dont bénéficient les personnes dont nous traitons les données.
L’Étoile des familles est susceptible d’intervenir, selon le cas, en qualité de responsable du traitement, ou en qualité de sous-traitant de ses clients.
Cette politique de confidentialité s’inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Identité et coordonnées du responsable de traitement (déléguée à la protection des données) :
Emilie Billaud, responsable de la structure l’Étoile des familles
Adresse e-mail : support@etoiledesfamilles.fr
Données collectées et traitements
Dans le cadre de nos actions, nous sommes amenés à collecter des données personnelles auprès des particuliers clients ou potentiellement clients, et auprès des professionnel.le.s susceptibles de faire partie du réseau de l’Étoile des familles.
DEMANDE DE CONTACT via le formulaire de contact du site internet de l’Étoile des familles :
Les données collectées sont les données nécessaires à la gestion des demandes de contacts, traitées afin d’assurer les réponses à vos demandes de contacts, et afin de vous assurer une diffusion d’informations précises, conformément à votre accord. Elles sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande, à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée.
Base légale : intérêt légitime.
Les données collectées via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail. Les données que vous nous indiquerez dans le champs libre « Message » ne sont pas collectées.
Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous répondre.
Ces données sont accessibles par les personnes habilitées à vous répondre : responsable de la structure l’Étoile des familles et assistante de la responsable de structure l’Étoile des familles.
Durée de conservation des données : votre nom et votre adresse e-mail seront conservés pendant 24 mois. Si vous souhaitez qu’ils soient supprimés, vous pouvez en faire la demande à support@etoiledesfamilles.fr, votre demande sera traitée dans un délai de 3 semaines.
INSCRIPTION A UNE ACTIVITÉ PROPOSÉE PAR L’ÉTOILE DES FAMILLES
via un contact téléphonique ou par e-mail auprès de la responsable de la structure l’Étoile des familles ou de l’assistante de la responsable de structure l’Étoile des familles.
Les données collectées sont les données nécessaires à la gestion de l’inscription à l’une de nos activités, traitées afin d’assurer votre inscription et d’assurer le déroulement de l’activité et le suivi, et afin de vous assurer une diffusion d’informations précises, conformément à votre accord. Elles sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre inscription, à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée.
Base légale pour l’inscription à une activité : intérêt légitime.
Les données collectées sont également destinées à la facturation de l’activité. Avec pour finalité la gestion administrative, financière et comptable de la structure l’Étoile des familles.
Base légale pour la facturation : obligation légale
Les données collectées pour l’inscription à une activité sont : nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, adresse postale.
En cas d’inscription d’une personne mineure (votre enfant par exemple), les données collectées sont celles du responsable légal du mineur, ainsi que le prénom du mineur.
Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous inscrire à l’une de nos activités et de vous informer sur le déroulement de l’activité. En ce qui concerne votre adresse postale, collectée en vue de la facturation, vous pouvez vous opposez par écrit à cette collecte (par courrier postal ou par e-mail auprès d’Emilie Billaud emilie@etoiledesfamilles.fr ou bien support@etoiledesfamilles.fr) .
Ces données sont accessibles par les personnes habilités à vous inscrire sur une activité de la structure : responsable de la structure l’Étoile des familles et assistante de la responsable de structure l’Étoile des familles.
Durée de conservation des données collectées : 5 ans.
Durée de conservation des factures : 10 ans.
ORIENTATION VERS UN MEMBRE DU RÉSEAU DE L’ÉTOILE DES FAMILLES
via un contact téléphonique ou par e-mail auprès de la responsable de la structure l’Étoile des familles ou de l’assistante de la responsable de structure l’Étoile des familles.
Les données collectées sont les données nécessaires à la gestion de l’orientation vers un membre du réseau de l’Étoile des familles, traitées afin d’assurer votre orientation vers un membre du réseau de l’Étoile des familles, conformément à votre accord. Elles sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre orientation, dans le but de vous offrir un accompagnement adapté à votre besoin, notamment dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet personnalisé, et d’orientation vers un membre compétent du réseau de l’Étoile des familles. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée.
Base légale pour l’inscription à une activité : intérêt légitime.
Les données collectées pour vous orienter vers un membre du réseau de l’Étoile des familles : nom, prénom, numéro de téléphone. Les éléments de vie personnelles que vous nous indiquerez ne seront pas stockés.
Sans les données collectées indiquées, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.
Ces données sont accessibles par les personnes habilités à vous répondre : responsable de la structure l’Étoile des familles et assistante de la responsable de structure l’Étoile des familles.
Durée de conservation des données : 12 mois après le dernier contact. Si vous souhaitez que vos données soient supprimés, vous pouvez en faire la demande à support@etoiledesfamilles.fr, votre demande sera traitée dans un délai de 3 semaines.
MISE EN ŒUVRE D’UN PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT PLURIDISCIPLINAIRE
via la coordinatrice des accompagnements pluridisciplinaires.
Les données collectées sont les données nécessaires à la gestion de ce parcours d’accompagnement pluridisciplinaire coordonné par l’Étoile des familles, traitées afin d’assurer les réponses à votre demande, conformément à votre accord. Elles sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande, dans le but de :
– vous offrir un accompagnement adapté à votre besoin, notamment dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet personnalisé, et d’orientations vers des membres compétents du réseau de l’Étoile des familles.
– échanger et partager les informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de votre accompagnement et de votre suivi entre les membres du réseau l’Étoile des familles.
Base légale : intérêt légitime.
Les données collectées pour mettre en œuvre un parcours d’accompagnement personnalisé et pluridisciplinaire au sein de l’Étoile des familles : nom, prénom, numéro de téléphone, éléments sur l’accompagnement proposé et les actions mises en œuvre. Les éléments de vie personnelles que vous nous indiquerez ne seront pas stockés.
Sans les données collectées indiquées, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.
Ces données sont accessibles par les personnes habilités à vous répondre : responsable de la structure l’Étoile des familles et coordinatrice des parcours d’accompagnement pluridisciplinaires.
Durée de conservation des données : 12 mois après le dernier contact. Si vous souhaitez que vos données soient supprimés, vous pouvez en faire la demande à support@etoiledesfamilles.fr, votre demande sera traitée dans un délai de 3 semaines.
INSCRIPTION A L’UNE DE NOS NEWSLETTERS (POUR LES PARTICULIERS OU LES PROFESSIONNEL.LE.S)
via un formulaire conforme à la RGPD sur notre site internet https://etoiledesfamilles.fr
Formulaire utilisant la plateforme marketing Brevo (coordonnées : SENDINBLUE – 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France)
Les données collectées sont les données nécessaires à l’inscription à la newsletter, traitées afin de vous envoyer des informations sur l‘actualité et le programme des activités de l’Étoile des familles, conformément à votre accord.
Base légale : intérêt légitime.
Les données collectées via le formulaire d’inscription à la newsletter (particulier ou professionnel.le.s) : adresse e-mail.
Sans les données collectées indiquées, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.
Ces données sont accessibles par les personnes habilités à vous répondre : responsable de la structure l’Étoile des familles.
Durée de conservation des données : si vous êtes inscrit.e à l’une de nos newsletters, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas de l’e-mail.
ADHÉSION AU RÉSEAU DE L’ÉTOILE DES FAMILLES (MEMBRES DE L’ÉQUIPE ET PARTENAIRES-RELAIS) – POUR LES PROFESSIONNEL.LE.S
après échanges avec la responsable de la structure l’Étoile des familles
Les données collectées sont les données nécessaires à la gestion de l’adhésion au réseau de l’Étoile des familles, traitées afin d’assurer votre adhésion, conformément à votre accord. Elles sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre adhésion, à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée.
Base légale pour l’adhésion au réseau de l’Étoile des familles : contrat d’adhésion.
Les données collectées sont également destinées à la facturation de l’adhésion. Avec pour finalité la gestion administrative, financière et comptable de la structure l’Étoile des familles.
Base légale pour la facturation : obligation légale
Les données collectées sont également destinées à assurer le professionnalisme et la crédibilité de la structure l’Étoile des familles, et à répondre aux diverses obligations et responsabilités administratives légales qui lui incombent (vérification du statut professionnel du membre du réseau, assurance professionnelle, extrait de casier judiciaire vierge en cas d’animation d’activités à destination des mineurs).
Base légale : obligations légales
Les données collectées pour l’adhésion sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro SIRET, diplômes ou attestations de formation, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, extrait de casier judiciaire, autorisation de droit à l’image, autorisation de diffusion des coordonnées professionnelles sur le site internet de l’Étoile des familles.
Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous permettre l’adhésion au réseau de l’Étoile des familles.
Ces données sont accessibles par la responsable de la structure l’Étoile des familles.
Durée de conservation des données collectées : 3 ans après la fin du contrat.
Durée de conservation des factures : 10 ans.
ANIMATION D’ACTIVITÉS AU SEIN DE L’ÉTOILE DES FAMILLES (MEMBRES DE L’ÉQUIPE ET PARTENAIRES-RELAIS) – POUR LES PROFESSIONNEL.LE.S
après échanges avec la responsable de la structure l’Étoile des familles
Les données collectées sont les données nécessaires à la gestion de la prestation (animation d’ateliers ou d’évènements) au sein de l’Étoile des familles, traitées afin d’assurer la prestation, conformément à votre accord. Elles sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande, à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée.
Base légale pour l’animation d’ateliers ou d’évènements proposés par des professionnel.le.s au sein de l’Étoile des familles : contrat de partenariat.
Les données collectées sont également destinées à la facturation. Avec pour finalité la gestion administrative, financière et comptable de la structure l’Étoile des familles.
Base légale pour la facturation : obligation légale
Les données collectées sont également destinées à assurer le professionnalisme et la crédibilité de la structure l’Étoile des familles, et à répondre aux diverses obligations et responsabilités administratives légales qui lui incombent (vérification du statut professionnel du membre du réseau, assurance professionnelle, extrait de casier judiciaire vierge en cas d’animation d’activités à destination des mineurs).
Base légale : obligations légales
Les données collectées pour l’animation d’ateliers et d’évènements au sein de l’Étoile des familles sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro SIRET, RIB, diplômes ou attestations de formation, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, attestation de vigilance, extrait de casier judiciaire, autorisation de droit à l’image, autorisation de diffusion des coordonnées professionnelles sur le site internet de l’Étoile des familles.
Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous permettre d’assurer une prestation au sein de l’Étoile des familles.
Ces données sont accessibles par la responsable de la structure l’Étoile des familles.
Durée de conservation des données collectées : 3 ans après la fin du contrat.
Durée de conservation des factures : 10 ans.
Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition, d’effacement, et de portabilité de vos données personnelles. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectués antérieurement. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation, ou vous opposez au traitement des données vous concernant, et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si vous souhaitez que vos données soient supprimés, vous pouvez en faire la demande à support@etoiledesfamilles.fr. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
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